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Droit numérique / Le droit numérique

La collecte des données à caractère personnel & la CNIL

La collecte des données et la CNIL

Le vocabulaire relatif à cet article est consultable dans la rubrique « lexique ».

Aujourd’hui, internet fait partie du quotidien, que ce soit à titre personnel (achats en ligne, gestion des comptes bancaires etc.) ou bien à titre professionnel (messagerie électronique etc.). Vous allez sur les réseaux sociaux, mettez des photos …

Dans toutes ces opérations, vous livrez des informations sur vous-même et/ou collectez des informations sur les internautes. Ces informations peuvent être des données à caractère personnel.

INTERNET N’EST PAS UNE ZONE DE NON DROIT OU TOUT EST PERMIS.

L’internaute a des droits qui doivent être respectés par les sites internet sur lesquels ils naviguent.

La CNIL, qui a vu le jour en 1978 avec la loi Informatique et Libertés, joue le rôle de régulateur des données à caractère personnel. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et elle aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

PARTICULIERS : la CNIL vous permet de comprendre vos droits (d’accès, de rectification, d’opposition, de déréférencement, …), de maîtriser vos données grâce notamment aux « bonnes pratiques », d’agir (modèle de courriers, déposer une plainte).

PROFESSIONNELS : la CNIL vous permet de comprendre vos obligations (d’information des internautes, …), de faire vos déclarations, de vous mettre en conformité avec la Loi mais elle peut également prononcer des sanctions, pécuniaires ou non, qui peuvent être rendues publiques. En 2016, pour exemples, le site MEETIC, le parti socialiste, GOOGLE, CDISCOUNT … ont été condamnés par la CNIL.

BESOIN D’AIDE

Le site de la CNIL est www.cnil.fr

N’hésitez-pas à consulter ce site qui vous guidera et/ou vous apportera la réponse à vos questions.

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En tant que juriste d’affaires et ancien juge consulaire, je participe, depuis plus de 20 ans, à la protection des intérêts des TPE/PME. Je les accompagne notamment dans leur transition numérique. A ce titre, j’effectue des audits juridiques, j’informe, je pilote les projets en cours, j’effectue les démarches, je forme les équipes aux questions et problématiques juridiques liées au numérique.

Site web : http://judicis.fr/

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